Commerce : Appel à candidatures : rétrocession fonds de commerce

Dans le cadre du périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, la commune de Villeneuve La Garenne a exercé son droit de préemption sur la cession d’un fonds de commerce sis 47 avenue de Verdun à Verdun et l’a ainsi acquis le 30 avril 2024.

Par la présente, la Ville lance un appel à candidatures afin de rétrocéder ledit fonds de commerce conformément aux articles R.214-12 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Caractéristiques du bail

• La destination du bail est : restaurant, salon de thé, plats à emporter, fast-food et vente de tous produits alimentaires.
• Le loyer annuel HT est actuellement fixé à 39 713,40 euros.
• La rétrocession est subordonnée à l’accord préalable du bailleur.
• Le fonds de commerce sera rétrocédé à titre gracieux par la Ville de Villeneuve la Garenne.

Candidature

Date limite de candidature : 31 juillet 2024

Dépôt du dossier de candidature

Les dossiers de candidature, devant respecter le formalisme détaillé au cahier des charges, peuvent être transmis par voie postale ou voie électronique :

Dépôt par voie postale

Le dépôt par voie postale du dossier de candidature se fait à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :
Mairie de Villeneuve La Garenne
Service foncier
28 avenue de Verdun
92390 VILLENEUVE LA GARENNE
L’enveloppe devra contenir la mention suivante : « Rétrocession du 47 avenue de Verdun /Restaurant Le Rajpoot ». NE PAS OUVRIR

Dépôt par voie électronique

Le dépôt peut également se faire par voie dématérialisée à l’adresse suivante : service-foncier@villeneuve92.com