Associations: Service vie associative
Adresse :
74 rue de la Fosse-aux-Astres
92390 Villeneuve-la-Garenne
Publié le – Mis à jour le
Une association loi 1901 peut être créée par au moins deux personnes qui s’accordent sur un projet commun et rédigent des statuts.
Les statuts constituent le document fondateur de l’association. Ils doivent notamment préciser :
Ces informations permettent de déclarer l’association et d’obtenir la personnalité juridique (ouvrir un compte bancaire, signer des contrats, recevoir des subventions, …). Des modèles de statuts et de procès-verbal de l’assemblée constitutive sont disponibles ci-après pour vous accompagner.
Modèle de statut.
Après la rédaction et la signature des statuts, l’association doit être déclarée en ligne par l’un des dirigeants ou une personne mandatée.
Une copie des statuts doit être jointe au dossier lors de la déclaration.
Une fois votre association créée, vous pouvez vous faire connaître auprès du service Vie associative, soit
Le service prendra contact avec les membres de l’association afin d’organiser une rencontre.
Une fois l’association créée, les membres peuvent l’enregistrer auprès de la mairie. Cette démarche s’effectue auprès du pôle de la vie associative en remplissant la fiche de renseignement, à télécharger et à envoyer à vie-associative@villeneuve92.com .
La demande de locaux peut être permanente ou occasionnelle et doit se faire auprès du service vie Associative : vie-associative@villeneuve92.com
Elle est appréciée dans une même logique que celle qui s’applique à l‘examen des demandes de subventions financières.
Les associations peuvent solliciter la mise à disposition de minibus. Les demandes doivent être réalisées sur la plateforme : MINIBUS N°1 et MINIBUS N°2.
Les demandes de locations doivent être formulées par écrit, trois mois au moins avant la date choisie de la manifestation. Les salles sont attribuées selon le type de la manifestation et sous réserve de disponibilité. Les tarifs de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal et applicables selon le tarif en vigueur du jour de la location.
Les horaires de mise à disposition sont à définir lors de la réservation.
Le service Vie associative accompagne les associations dans le développement de leurs initiatives.
Cet accompagnement comprend entre autre :
Cet appui vise à faciliter la mise en œuvre et le développement des projets associatifs sur le territoire.
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74 rue de la Fosse-aux-Astres
92390 Villeneuve-la-Garenne