Commerce : Avis d’enquête publique relative à la modification du règlement local de publicité intercommunal

Par arrêté n° 2025/45 du 11 mars 2025, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes d’Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.

Des registres papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont mis à disposition dans chaque lieu, pour recueillir les observations du public sur le projet de modification.

Un registre dématérialisé est également mis en ligne pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions du public.
Il sera accessible depuis l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-rlpi-boucle-nord-de-seine

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à l’attention du Commissaire enquêteur, sous l’intitulé « Enquête publique – projet de modification du RLPi de Boucle Nord de Seine », par écrit à l’adresse suivante :

• Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine -1 bis rue de la Paix 92230 GENEVILLIERS
• ou par mail à l’adresse modification-rlpi-boucle-nord-de-seine@mail.registre-numerique.fr