Environnement, Urbanisme : Avis d’enquête publique relative au projet de plan de zonage d’assainissement de l’EPT Boucle Nord de Seine

Le plan de zonage des eaux usées et des eaux pluviales a pour objectif de définir les obligations de gestion de l’assainissement en fonction des secteurs définis.

Ainsi, il devra :

• Désigner les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et non domestiques.
• Identifier les zones d’assainissement non collectif où le propriétaire devrait être muni d’une installation d’assainissement autonome bien conforme et entretenue comme stipulé dans la réglementation.
• Indiquer les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols en assurant la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales.
• Limiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel ainsi que le traitement des eaux pluviales et de ruissellement (lorsque la pollution apportée au milieu aquatique risque de nuire gravement).

Le dossier du projet de plan de zonage, accompagné de l’avis délibéré de la MRAe sera consultable :

Au Siège de l’EPT Boucle Nord de Seine
1 bis, rue de la Paix – 92230 Gennevilliers

• de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h30 du lundi au jeudi
• de 8h30 à 12h30 et de 14h à 20h le mercredi 7 octobre 2026
• de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h le vendredi

En Mairie de Villeneuve-la-Garenne
28 Av. de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne

• de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 du lundi au mercredi et le vendredi
• de 8h30-12h le jeudi
• de 9h à 11h45 le samedi

Un registre dématérialisé est également mis en ligne pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions du public. Il sera accessible depuis l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-boucle-nord-deseine