Logement : Enquête publique déclassement du domaine public

Cette enquête va permettre la requalification d’un ensemble immobilier de logements insalubres et la construction d’un petit bâtiment collectif de 17 logements. Cette procédure porte sur le déclassement des parcelles cadastrées section L n° 320, appartenant au domaine public communal, en vue de l’intégrer au domaine privé de la Ville de Villeneuve-la-Garenne. Cette emprise de 375 m² sera ensuite cédée pour permettre la réalisation du projet de requalification et de logements collectifs.

Le public peut ainsi consulter le présent dossier et consigner ses observations, en Mairie de Villeneuve-la-Garenne durant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 11h45. Un registre à feuillets non mobiles est joint au présent dossier d’enquête publique. Les observations formulées par le public sont recueillies sur celui-ci, spécialement ouvert à cet effet, et qui est coté et paraphé par le Commissaire enquêteur. Les observations pourront également être transmises par écrit au Commissaire enquêteur à la Mairie de Villeneuve-la-Garenne, à l’adresse de la Mairie indiquée ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante : servicefoncier@villeneuve92.com

Le dossier et un registre dématérialisé seront également mis à la disposition du public durant toute la durée de l’enquête sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/desaffectationdeclassement-voirie-villeneuve

Dans le cadre de cette enquête, le Commissaire enquêteur assurera deux permanences à l’Hôtel
de Ville durant lesquelles il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations
écrites et orales :

• Le 14 novembre de 9h à 12h
• Le 29 novembre de 14h à 17h

A l’expiration du délai d’enquête, soit le 29 novembre 2024 à 17h00, le registre d’enquête est clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra au Maire le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. Son rapport devra être laissé à disposition du public durant un an. Le Conseil municipal peut alors, suite à la prise en compte de ce rapport, décider du déclassement de l’emprise concernée, pour l’intégrer au domaine privé communal.