Social : Nouveau : permanence Service des Impôts des Particuliers

À partir du 12 mars, une permanence du Service des Impôts des Particuliers (SIP), se tiendra le 2ème mercredi du mois, au sein de France services.

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Cette permanence se tiendra chaque 2ème mercredi après-midi du mois, à partir de 13h30.

À l’exclusion des affaires de paiement (CB, chèques), pratiquement tous les sujets peuvent être abordés :

  • Taxe d’habitation
  • Taxe sur les locaux vacants
  • Taxe foncière
  • Impôt sur le revenu
  • GMBI : application Gérer Mes Bien Immobiliers.
  • Prélèvement à la source (PAS). Toutes questions (notamment sur les mises à jour à effectuer par l’usager)
  • Recouvrement des impôts :
    • Remise de formulaires : de demande d’adhésion au prélèvement à l’échéance, ou de mensualisation

S’agissant des éventuelles questions relatives à une entreprise, une demande pourra être rédigée pour le compte de l’usager, via sa messagerie sécurisée, au Service des Impôts des Entreprises (SIE) en charge de la gestion de ces dossiers.

S’agissant de sujets concernant les amendes, une demande pourra être rédigée pour le compte de l’usager, via sa messagerie sécurisée, à la Trésorerie-amendes du département des Hauts-de-Seine en charge de ces questions pour le département.