Urbanisme : Participation du Public relative à l’autorisation de construction d’un ensemble immobilier

Cette étude a permis à l’examen de la seule observation ainsi déposée par le public, d’une part, et des éléments de réponses apportés par le Maître d’ouvrage exposées ci-avant, d’autre part, il apparaît que le projet ne nécessite pas de modification et peut donc être réalisé conformément aux éléments contenus dans la demande de permis de construire figurant dans le dossier soumis à la procédure de P.P.V.E.

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