État civil : Acte de mariage
Publié le – Mis à jour le
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
- À noter : les actes qui relèvent de la qualification d’archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.
Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
- En ligne sur service public
- Sur place à l’Hôtel de ville, muni de votre pièce d’identité