Urbanisme : Antennes Relais et Réglementation

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L’État détient la compétence exclusive en matière de police relative à l’implantation des antennes relais. Le Maire, quant à lui, exerce un pouvoir de contrôle restreint au domaine de l’urbanisme. La police spéciale des communications électroniques, attribuée à l’État, prive le Maire de tout pouvoir de réglementation sur ces installations. Ce dernier ne dispose que d’un simple droit d’information. L’intervention du Maire est circonscrite à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, lorsque celle-ci est requise, et son contrôle se limite au strict respect des règles applicables en la matière.

Tout projet d’implantation nouvelle ou de modification d’antennes relais par un opérateur de téléphonie mobile donne lieu à la constitution d’un Dossier d’Informations Mairie (DIM), destiné à informer les populations avoisinantes.

L’ensemble des dossiers est mis à la disposition du public et peut être consulté au service urbanisme.