Urbanisme : Déclaration préalable

Vous pouvez désormais déposer vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée sur le portail de dépôt mis à disposition par la Ville, à l’adresse suivante :

le Portail Usager Urbanisme

La procédure vous permet de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier. 

Vous devez fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse et date de naissance) et une adresse e-mail valide lors de votre inscription au portail pour que la Mairie puisse vous identifier et traiter votre demande. 

Les travaux suivants ne sont pas soumis à un permis de construire, mais doivent faire l’objet d’une déclaration préalable : 

• Modifications de l’aspect extérieur du bâtiment : ravalement de façade, création de fenêtres, modification de toiture, pose de volets ou de panneaux photovoltaïques, modification d’une vitrine commerciale… 
• Création d’une superficie ne dépassant pas 20 m²  ou 40m² pour des travaux sur constructions existantes : extension, abri de jardin, garage, atelier de bricolage, cage d’ascenseur extérieure… 
• Changement de destination. 
• Modification ou rénovation d’une clôture, création de murs de plus de 2 mètres. 
• Divisions foncières non soumises à permis d’aménager. 
• Installation d’une antenne radioélectrique de plus de 4 m, ou d’une parabole de diamètre supérieur à 1 mètre. 

Selon la nature des travaux, vous devez remplir l’un des formulaires suivants et fournir les pièces justificatives nécessaires. 

• Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (Cerfa 13702*11) 
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa 13703*06) 
• Déclaration_préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Cerfa_13404*12) 

Pour savoir quel formulaire est le plus adapté à votre situation, connaître les pièces joindre à votre dossier…, une notice explicative est à votre disposition, ainsi qu’une fiche d’aide pour le calcul des surfaces (plancher et taxable). 

5 exemplaires du formulaire et des pièces justificatives doivent être : 

• soit déposés contre récépissé au service urbanisme, 
• soit envoyés par pli recommandé avec accusé de réception à : 
  Monsieur le Maire 
  Hôtel de ville
  Service Urbanisme
  BP 30
  92390 Villeneuve-la-Garenne