Voirie – Environnement : Demande d’autorisation de voirie 

Une autorisation est à demander au service Voirie dans divers cas d’occupation du domaine public : installation d’un échafaudage, dépôts de benne, palissade de chantier, baraques, matériaux, bateaux, déménagements ou stationnement, installation de grue de chantier et autres installations. 

Selon la nature des travaux, un rendez-vous sur place pourra être demandé afin de fixer les modalités d’exécution des travaux. 

• Un arrêté et/ou une autorisation sera délivrée. Cette autorisation est délivrée à titre temporaire, précaire et révocable et donne lieu au paiement d’une redevance . Le Conseil Municipal fixant tous les ans le montant des droits et taxes liées à une occupation du domaine public. 

Le formulaire de demande d’autorisation de voirie est à retirer et à déposer rempli, 

• sur place au Centre Technique Municipal 
• par mail à snony@villeneuve92.com 
• par fax au 01 40 85 57 99 

Pour transmettre le dossier par courrier, veuillez l’adresser à : 
Monsieur le Maire 
Hôtel de ville 
Centre technique municipal
BP 30 
92390 Villeneuve-la-Garenne

Attention : 

Les demandes doivent parvenir aux services, 15 jours à 3 semaines avant le début des travaux.