Urbanisme : Demande d’autorisation d’enseigne et de pré-enseigne ou publicité

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L’affichage, les enseignes, pré-enseignes et les publicités sont soumises à autorisation du Maire. Ils doivent être conformes au Règlement Local de Publicité Intercommunal. Pour cela, vous devez vous aider de la charte des devantures commerciales, à télécharger ci-contre.

Contact

Vous devez remplir le formulaire ” Demande d’autorisation d’enseigne, pré-enseigne ou publicité ” et fournir les pièces justificatives nécessaires : 

  • Formulaire de demande
  • Plan de situation 
  • Plan ou photomontage côté de l’enseigne (vue de face et vue de côté), précisant la nature et la couleur des matériaux, les dimensions de l’enseigne, le texte et le graphisme. 
  • Une photographie couleur de l’immeuble/terrain et du voisinage, précisant l’implantation précise de l’emplacement projeté. 

rois exemplaires du formulaire et des pièces justificatives doivent être : 

  • soit déposés contre récépissé au service urbanisme 
  • soit envoyés  par pli recommandé avec accusé de réception à : 
  • Monsieur le Maire de Villeneuve-la-Garenne 
    • Hôtel de ville 
    • Service urbanisme
    • BP 30 
    • 92391 Villeneuve-la-Garenne Cedex 

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Boucle Nord de Seine, applicable dans l’ensemble des communes du territoire, a été approuvé par le Conseil de territoire du 19 mai 2022. Il est applicable à compter du 25 juin 2022. Les demandes d’autorisation doivent être déposées auprès de la commune concernée.

Le RLPi de Boucle Nord de Seine réglemente les publicités, pré-enseignes et enseignes au sein du territoire, avec pour ambitions de :

  • Préserver le cadre de vie et valoriser les qualités paysagères et patrimoniales du territoire.
  • Promouvoir les dynamiques commerciales et économiques.
  • Accompagner les évolutions urbaines et les grands projets du territoire.

En savoir plus sur le site internet du Territoire Boucle Nord de Seine (BNS).