Urbanisme : Demande d’autorisation d’enseigne et de pré-enseigne ou publicité

Vous devez remplir le formulaire ” Demande d’autorisation d’enseigne, pré-enseigne ou publicité ” et fournir les pièces justificatives nécessaires : 

• Formulaire de demande
• Plan de situation 
• Plan et photomontage côté de l’enseigne (vue de face et vue de côté), précisant la nature et la couleur des matériaux, les dimensions de l’enseigne, le texte et le graphisme. 
• Une photographie couleur de l’immeuble/terrain et du voisinage, précisant l’implantation précise de l’emplacement projeté. 

Trois exemplaires du formulaire et des pièces justificatives doivent être : 

• soit déposés contre récépissé au service urbanisme 
• soit envoyés  par pli recommandé avec accusé de réception à : 
• Monsieur le Maire de Villeneuve-la-Garenne 
  • Centre technique municipal
  • Service urbanisme
  • 11-23 chemin des reniers
  • BP 30 
  • 92391 Villeneuve-la-Garenne Cedex 

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Boucle Nord de Seine, applicable dans l’ensemble des communes du territoire, a été approuvé par le Conseil de territoire du 19 mai 2022. Il est applicable à compter du 25 juin 2022. Les demandes d’autorisation doivent être déposées auprès de la commune concernée.

Le RLPi de Boucle Nord de Seine réglemente les publicités, pré-enseignes et enseignes au sein du territoire, avec pour ambitions de :

• Préserver le cadre de vie et valoriser les qualités paysagères et patrimoniales du territoire.
• Promouvoir les dynamiques commerciales et économiques.
• Accompagner les évolutions urbaines et les grands projets du territoire.

En savoir plus sur le site internet du Territoire Boucle Nord de Seine (BNS).