Professionnels – Commerçants : Demande d’emplacement de marché

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Contact

Pour obtenir un abonnement sur le marché et bénéficier d’un emplacement attitré, adressez une demande écrite  à : 

  • Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, en précisant la nature de votre commerce. 

La demande écrite doit être accompagnée des pièces suivantes : 

  • Extrait d’inscription au Registre du Commerce daté de moins de 3 mois, 
  • Carte de commerçant non sédentaire (carte dite “3 volets”). 

Votre demande sera étudiée lors de la prochaine commission paritaire du marché en date et une réponse vous sera envoyée par courrier. 

  • Tarifs : Les tarifs, hors taxes, des droits de place applicables aux commerçants du marché municipal couvert sont : 
    • pour 1 place couverte, y compris 1 table et 2 tréteaux (2 mètres linéaires) 2,59 €
    • pour 2 places semblablement équipées, chaque place 2,74 €
    • pour 3 places, chaque place 2, 94 €
    • pour 4 places, chaque place 3,11 €
    • pour 5 places 3,25 €
    • tables supplémentaires ou retour 0,65 €
    • supplément pour place d’angle 0,65 €
    • le mètre linéaire à découvert 0, 85 €
    • droit de stationnement ou de déchargement Gratuit
    • pour les commerçants abonnés pour lesquels un parking numéroté est affecté Gratuit
    • pour les commerçants non abonnés et par véhicule supplémentaire des commerçants abonnés 0, 65 €
    • taxe déchets (le mètre linéaire) 0, 16 €
    • taxe d’animation (par jour de marché) 2, 04 € (abonnés), 1, 53 € (non abonnés)

Sans être abonné, vous pouvez obtenir un emplacement sur le marché. Pour cela, vous devez être commerçant, inscrit au registre du commerce. Il faut se présenter à 8h au placier du marché muni des pièces suivantes : 

  • Extrait d’inscription au Registre du Commerce de moins de 3 mois 
  • Carte de commerçant non sédentaire (carte 3 volets) 
  • Certificat d’assurance responsabilité civile 
  • Si la personne présente est salariée du demandeur, elle doit fournir un certificat de travail et une copie des 3 derniers bulletins de salaire 
  • Pièce d’identité 

Le placement s’effectuera en fonction des places vacantes sur le marché et de la nature de votre commerce. Ce qui signifie que selon le nombre de places disponibles, il peut arriver qu’aucune place ne soit attribuée. 

  • Tarifs : le paiement du droit de place s’effectue en fin de marché directement auprès du placier. Le tarif est fixé à 2.24 € TTC le mètre linéaire ; c’est un tarif dégressif (4m coûte 6 € TTC). 

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  • Formulaire d’emplacement pour le marché (non sédentaire)

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