Professionnels – Commerçants : Demande d’emplacement de marché
Publié le – Mis à jour le
Contact
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Développement économique: Service développement économique et emploi
Adresse : 28 avenue de Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
Pour obtenir un abonnement sur le marché et bénéficier d’un emplacement attitré, adressez une demande écrite à :
- Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, en précisant la nature de votre commerce.
La demande écrite doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Extrait d’inscription au Registre du Commerce daté de moins de 3 mois,
- Carte de commerçant non sédentaire (carte dite “3 volets”).
Votre demande sera étudiée lors de la prochaine commission paritaire du marché en date et une réponse vous sera envoyée par courrier.
- Tarifs : Les tarifs, hors taxes, des droits de place applicables aux commerçants du marché municipal couvert sont inscrits dans la délibération
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Tarif pour les commerçant du marché
Sans être abonné, vous pouvez obtenir un emplacement sur le marché. Pour cela, vous devez être commerçant, inscrit au registre du commerce. Il faut se présenter à 8h au placier du marché muni des pièces suivantes :
- Extrait d’inscription au Registre du Commerce de moins de 3 mois
- Carte de commerçant non sédentaire (carte 3 volets)
- Certificat d’assurance responsabilité civile
- Si la personne présente est salariée du demandeur, elle doit fournir un certificat de travail et une copie des 3 derniers bulletins de salaire
- Pièce d’identité
Le placement s’effectuera en fonction des places vacantes sur le marché et de la nature de votre commerce. Ce qui signifie que selon le nombre de places disponibles, il peut arriver qu’aucune place ne soit attribuée.
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Arrêté du règlement du marché
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Règlement du marché
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Formulaire d’emplacement pour le marché (non sédentaire)