Urbanisme : Demander à consulter les documents de cadastre

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Les plans cadastraux de la commune peuvent être consultés : 

  • au centre technique municipal, service Urbanisme, 
  • ou sur le site Internet  cadastre.gouv.fr

Il est possible d’obtenir des copies (sous certaines conditions) ou le nom de propriétaires de terrains en envoyant votre demande au Centre des impôts fonciers Nord, 235 avenue Georges-Clémenceau, 92 756 Nanterre Cedex (tél. : 01 41 37 84 72).

Si vous cherchez des informations sur le propriétaire d’une parcelle,  il est nécessaire de connaître la référence cadastrale du bien concerné. 

La démarche se fait en deux étapes : 

  • Rechercher la référence cadastrale du bien concerné sur cadastre.gouv.fr  
  • Adresser une demande par courrier au service urbanisme en précisant l’adresse et la référence cadastrale du bien.