Urbanisme : Faire une demande de changement d’usage d’un local d’habitation

Publié le – Mis à jour le

Le changement d’usage d’un local à usage d’habitation consiste à donner à un logement existant une nouvelle affectation, sans travaux lourds, et de manière non définitive. Exemple: exercice d’une profession libérale.

Contact

Pour établir votre demande, il vous faut télécharger et remplir le formulaire de demande de changement d’usage d’un local d’habitation, complété par la liste des pièces à joindre. 

Le formulaire et les pièces à joindre, en quatre exemplaires, doivent être : 

  • soit déposés contre récépissé au service urbanisme, 
  • soit envoyés par pli recommandé avec accusé de réception à : 
    Monsieur le Maire 
    Hôtel de ville 
    Service Urbanisme 
    BP 30 
    92390 Villeneuve-la-Garenne 

Télécharger

  • Formulaire demande de changement d’usage d’un local d’habitation

    PDF 31,9 ko Télécharger