Urbanisme : Faire une demande de changement d’usage d’un local d’habitation

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Le changement d’usage d’un local à usage d’habitation consiste à donner à un logement existant une nouvelle affectation, sans travaux lourds, et de manière non définitive. Exemple: exercice d’une profession libérale.

Contact

Pour établir votre demande, il vous faut télécharger et remplir le formulaire de demande de changement d’usage d’un local d’habitation, complété par la liste des pièces à joindre. 

Le formulaire et les pièces à joindre, en quatre exemplaires, doivent être : 

  • soit déposés contre récépissé au service urbanisme, 
  • soit envoyés par pli recommandé avec accusé de réception à : 
    Monsieur le Maire  
    Service Urbanisme 
    BP 30 
    92390 Villeneuve-la-Garenne 

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  • Formulaire demande de changement d’usage d’un local d’habitation

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