Urbanisme : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Pièces du dossier PLUi

Conformément à l’article L.151-2 du code de l’urbanisme, le dossier de PLUi de Boucle Nord de Seine est composé :

• Du rapport de présentation, comprenant notamment le diagnostic socio-économique et urbain, l’état initial de l’environnement, la justification des choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et les outils règlementaires ; l’évaluation environnementale et son résumé non technique.
• Du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui constitue du projet de territoire porté par le PLUi. Clef de voute du PLUi, le PADD s’organise en 4 grandes orientations stratégiques et 12 défis pour un territoire de haute qualité de vie et de ville.
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), complémentaires des règlements écrits et graphiques, qui s’imposent aux autorisations d’urbanisme selon un rapport de compatibilité. Le PLUi de Boucle Nord de Seine comprend deux types d’OAP, présentés dans deux documents différents :
• Les OAP thématiques, applicables de façon transversale sur l’ensemble du territoire, qui affirment des ambitions sur de grands thèmes, et constituent un socle pour la santé environnementale (La Seine, les trames environnementales, les mobilités, les constructions durables).
• Les OAP sectorielles, applicables à des secteurs spécifiques, qui visent à encadrer la programmation, guider l’évolution, traiter les espaces publics, garantir la qualité des projets.
• Du règlement (écrit et graphique), qui vise àassurer à l’ensemble du territoire une évolution qualitative, à traduire des spécificités locales de projet ou de préservation et permettre la mise en œuvre de projets en fixant les règles d’aménagement et de constructibilité applicables sur chaque partie du territoire, et s’impose aux autorisations d’urbanisme selon un rapport de conformité.
• Des annexes, composées d’autres documents ayant des incidences sur l’évolution du territoire mais relevant de règlementations ou législations indépendantes du PLUi, telles que les servitudes d’utilité publique, ainsi que d’autres informations et obligations diverses.

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1. Présentation

• 1.1. Présentation du territoire
• 1.2. Etat initial du site et de l’environnement
• 1.3. Diagnostic social et économique
• 1.4. Diagnostic urbain
• 1.5. Justification des choix
• 1.6. Evaluation environnementale
• 1.7. Résumé non technique
• 1.8 Déclaration environnementale

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3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

• 3.1. OAP Thématiques socle pour la santé environnementale
• 3.2. OAP Sectorielles

4. Règlement écrit

• 4.1. Règlement – Les dispositions générales et dispositions applicables aux zones U, A, N, AU
• 4.2. Règlement – Les dispositions applicables aux zones urbaines de projet (UP)
• 4.2.1. Règlement zones UP Argenteuil
• 4.2.2. Règlement zones UP Asnières-sur-Seine
• 4.2.4. Règlement zones UP Clichy-la-Garenne
• 4.2.5. Règlement zones UP Colombes
• 4.2.6. Règlement zones UP Gennevilliers
• 4.3. Livret des secteurs de plan masse
• 4.4. Livrets du patrimoine :
• 4.4.1 Livret du patrimoine Argenteuil
• 4.4.2 Livret du patrimoine Asnières-sur-Seine
• 4.4.3 Livret du patrimoine Bois-Colombes
• 4.4.4 Livret du patrimoine Clichy-la-Garenne
• 4.4.5 Livret du patrimoine Colombes
• 4.4.6 Livret du patrimoine Gennevilliers
• 4.4.7 Livret du patrimoine Villeneuve-la-Garenne
• 4.5. Annexes au règlement

5. Règlement graphique

• 5.0. Plan des périmètres – Territoire
• 5.1. Plan de zonage Argenteuil
• 5.2. Plan de zonage Asnières-sur-Seine
• 5.3. Plan de zonage Bois-Colombes
• 5.4. Plan de zonage Clichy-la-Garenne
• 5.5. Plan de zonage Colombes
• 5.6. Plan de zonage Gennevilliers
• 5.7. Plan de zonage Villeneuve-la-Garenne
• 5.8. Plan de zonage – Territoire

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6. Les Servitudes d’Utilité Publique

• 6.1. Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)
• 6.2. Plan des servitudes d’utilité publique de Boucle Nord de Seine
• 6.2.1. Plan des SUP Argenteuil
• 6.2.2. Plan des SUP Asnières-sur-Seine
• 6.2.3. Plan des SUP Bois-Colombes
• 6.2.4. Plan des SUP Clichy-la-Garenne
• 6.2.5. Plan des SUP Colombes
• 6.2.6. Plan des SUP Gennevilliers
• 6.2.7. Plan des SUP Villeneuve-la-Garenne
• 6.3. Plans de prévention des risques d’inondation (PPRI)
• 6.3.1. PPRI Argenteuil Bezon
• 6.3.2. PPRI de la Seine dans les Hauts-de-Seine
• 6.4. Plans de prévention des risques de mouvement de terrain (PPMT)
• 6.4.1 PPMT – carrières souterraines, remblais et dissolution du gypse – Argenteuil
• 6.4.2 PPRMT – retrait-gonflement des sols argileux et au glissement de terrain – Argenteuil
• 6.5. Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
• 6.6. DUP- Ligne 15 Grand Paris Express à Asnières-sur-Seine, Colombes et Gennevilliers
• 6.7. Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager – Gennevilliers
• 6.7.1- SPR Cité jardin Gennevilliers – plan de zonage
• 6.7.2 – SPR Cité Jardin Gennevilliers – Règlement ZPPAUP
• 6.7.3 -SPR Cité Jardin Gennevilliers – ZPPAUP Fascicule-de-présentation
• 6.7.4- SPR Cité Jardin Gennevilliers – Documents administratifs

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7. Informations

• 7.1. Plan des informations obligatoires (un plan par ville numéroté de 7.1.1 à 7.1.7)
• 7.1.1 Plan des informations Argenteuil
• 7.1.2. Plan des informations Asnières-sur-Seine
• 7.1.3. Plan des informations Bois-Colombes
• 7.1.4. Plan des informations Clichy-la-Garenne
• 7.1.5. Plan des informations Colombes
• 7.1.6. Plan des informations Gennevilliers
• 7.1.7. Plan des informations Villeneuve-la-Garenne
• 7.2. Classement sonore des infrastructures terrestres
• 7.3. Délibérations relatives au Droit de préemption des baux commerciaux
• 7.4. Délibérations relatives au Droit de Préemption Urbain (DPU)
• 7.5. Délibérations relatives aux obligations de déclarer les clôtures
• 7.6. Délibérations relatives aux périmètres d’études
• 7.7. Délibérations relatives aux obligations de déclarer les ravalements
• 7.8. Délibérations relatives aux obligations de permis de démolir
• 7.9. Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
• 7.9.1 PPBE- Aérodrome Paris Charles de Gaulle
• 7.9.2 PPBE- Infrastructures Nationales dans les Hauts-de-Seine
• 7.9.3 PPBE- Infrastructures Nationales dans le Val-d’Oise
• 7.10. Zone à risque d’exposition au plomb
• 7.10.1 Zone à risque d’exposition au Plomb Hauts de Seine
• 7.10.2 Zone à risque d’exposition au Plomb Val d’Oise
• 7.11. Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
• 7.12. Informations relatives aux réseaux de chaleur
• 7.13. Secteurs d’information sur les sols (SIS)
• 7.14. Délibérations relatives aux Périmètres de taxe d’aménagement
• 7.15. Carte des sensibilités archéologiques
• 7.16. Délibérations relatives aux créations de ZAC
• 7.17. Arrêté de prise en considération de la Ligne Nouvelle Paris Normandie
• 7.18. Informations relatives aux anciennes carrières
• 7.19. Règlements de voirie
• 7.20. Information aléas retrait gonflement des argiles
• 7.21. Classement relatif aux termites dans les Hauts-de-Seine
• 7.22. Zone d’Aménagement Différé (ZAD)
• 7.23. Barèmes de l’arbre
• 7.24. Espaces Naturels Sensibles

8. Annexes sanitaires

• 8.1. Plans des réseaux d’eau potable
• 8.2. Plans des réseaux d’assainissement
• 8.3. Règlement d’Assainissement de Boucle Nord de Seine
• 8.4. Schéma Directeur d’Assainissement
• 8.5. Notes Gestion des Déchets

Afin de faciliter la lecture du PLUi une cartographie interactive est mise à votre disposition:

Lien vers la cartographie interactive du PLUi

Elle vous permet de visualiser facilement votre terrain soit par navigation, soit en renseignant l’adresse.

Vous avez ensuite accès à l’ensemble des informations du PLUi: délimitation des zones, ainsi que toutes les autres prescriptions du PLUi : protections patrimoniales, inscriptions graphiques, périmètres spécifiques, délimitation des Orientations d’Aménagement et de Programmation, … Des fenêtres contextuelles permettent d’avoir les informations sur les différentes prescriptions ainsi que le lien vers les documents opposables.

L’enquête publique s’est déroulée du 18 novembre 2024 au 11 janvier 2025.
Plus de 600 contributions ont été déposées sur les registres numériques, sur les registres papiers disponibles dans les mairies et au siège de l’EPT ou par courrier.
La commission d’enquête a remis son rapport le 1er avril 2025.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an.