Urbanisme: Service urbanisme
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92390 Villeneuve-la-Garenne
Urbanisme : Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Publié le – Mis à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
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Il sert de cadre juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir…).
Il doit être compatible avec des documents supra-communaux : le schéma directeur de la région Île-de-France -SDRIF-, le schéma régional de cohérence écologique, le Plan de Déplacement Urbain d’Île-de-France, les servitudes d’utilité publique… Le PLU a été approuvé en 2015 et a fait l’objet d’une première modification approuvée en Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Boucle Nord de Seine le 05 février 2020 et d’une seconde modification le 21 septembre 2023.
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Exposé des motifs _05_02_2020
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Rapport de présentation approuvé 05_02_2020
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PADD approuvé 01_10_2015
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AOP approuvé 01-10-2015
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AOP approuvé 21-09-2023
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Règlement 10_2023
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PLU plan de zonage 10_2023
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Annexes écrites 05 02 2020
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Servitude d’utilité publique – 05 02 2020
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Transport du gaz 01 10 2015
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Classement acoustique des infrastructures de transports terrestres 01 10 2015
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Réseaux des Eaux Usées-Eaux de Pluie 01 10 2015
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Délibération d’approbation modification 1 PLU Villeneuve 05 02 2020
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Note synthèse modifications après enquête publique PLU Villeneuve 05 02 2020
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Conclusions et avis du commissaire enquêteur 05 02 2020
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Note de présentation du PPRI