Hygiène et Santé

Tout logement loué, à usage d’habitation principale, doit être conforme aux caractéristiques de décence et de salubrité, qu’il soit loué nu (vide) ou meublé, peu importe que le bailleur relève du secteur privé ou social. Les caractéristiques de décence sont définies par le Décret n° 2002-120 du 30-01-2002 et le Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 ains que le Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Qu’est-ce qu’un logement insalubre et /ou non-décent ?

• Fuite d’eau/ infiltrations
• Défaut d’étanchéité de la toiture / fenêtre / façade
• Fenêtres en très mauvais état
• Absence de chauffage / chaudière défectueuse
• Risque électrique ou gaz
• Encombrement excessif / accumulation de déchets dans l’immeuble ou le logement
• Apparition de fissures
• Risque d’effondrement (plancher, balcon, façade, escalier…) ou de chute d’éléments de façade
• Ascenseur dangereux
• Escalier dangereux
• Exiguïté des lieux (petite surface de moins de 9m², hauteur sous plafond inférieure à 2m20, logement couloir…)
• Défaut d’éclairement naturel
• Aucun point d’eau
• Ventilation insuffisante
• Humidité excessive / moisissure
• Présence de nuisibles : rats, cafards, punaises de lit
• Défaut de performance énergétique minimale

Même si votre logement est non-décent ou insalubre, vous n’avez pas le droit d’arrêter de payer votre loyer ou même une partie. Vous devez continuer à payer votre loyer quoiqu’il arrive.
Vous n’êtes pas obligé de prévenir votre propriétaire, bailleur ou gestionnaire de votre démarche de signalement. Le meilleur moyen pour signaler les problèmes dans votre logement est de lui envoyer une lettre recommandée et de décrire précisément les problèmes rencontrés. Il a deux mois pour vous répondre et commencer les travaux.

Les obligations du propriétaire et du locataire

D’après la loi, les locataires prennent en charge :

• Les petites réparations et l’entretien courant du logement
• Les réparations liées à un usage anormal du logement

De leur côté, les propriétaires prennent en charge :

• Les réparations liées au vieillissement du logement
• Les réparations liées à un vice de construction
• Les réparations suite à un cas de force majeure comme une inondation ou une tempête
• Dans les locations meublées, les réparations ou le remplacement d’équipements défaillants ou vétustes

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

Si vous avez déjà signalé les problèmes à votre propriétaire/gérant/syndic et que cette action est restée sans effet, prenez contact avec le service communal hygiène et santé en précisant vos coordonnées et les problèmes rencontrés.

Les actions du service communal hygiène et santé

Après avoir déposé un signalement au service communal hygiène et santé en remplissant le formulaire en ligne, un inspecteur de salubrité prendra contact avec vous et procèdera, après étude des pièces que vous aurez fournies, à la visite de votre logement.
S’il considère que les désordres affectant votre logement relèvent de l’insalubrité, une procédure administrative pourra être menée à l’encontre de votre bailleur. Cette procédure, relativement longue du fait de divers délais légaux, peut aller jusqu’à la prise d’un arrêté préfectoral d’insalubrité, remédiable ou irrémédiable, avec ou sans interdiction d’habiter, qui obligera votre bailleur à réaliser des travaux permettant de remédier aux désordres constatés de façon pérenne, voire à vous reloger ailleurs selon la situation.

La précarité énergétique est un état de précarité qui se traduit par des difficultés à chauffer son logement, payer ses factures d’énergie (gaz, électricité). Elle peut être à l’origine de problèmes de santé (asthme, rhumes…).
Souvent associées à la précarité énergétique, les moisissures sont des champignons microscopiques qui se développent dans des endroits humides ou mouillés : fuite d’eau, mauvaise isolation, ventilation du bâti, ponts thermiques, inondation, ou taux d’humidité élevé (cuisson, douches, séchage du linge…).

Les personnes qui habitent dans une maison où il y a des moisissures et de l’humidité sont plus susceptibles de présenter les symptômes suivants :

• irritation des yeux, du nez et de la gorge, larmoiement
• toux et accumulation de mucus (mucosités)
• respiration sifflante et essoufflement
• aggravation des symptômes d’asthme
• autres réactions allergiques (cutanées).

Ces symptômes peuvent aussi résulter d’autres causes (pollutions…). Seul un médecin peut établir que ces symptômes sont dûs à la présence de moisissures dans votre logement.

Dispositif de la ville pour lutter contre la précarité énergétique

L’EPT Boucle Nord de Seine et la Ville de Villeneuve-la-Garenne conseillent et accompagnent tous les habitants pour tous types de travaux (privatifs ou de copropriété) liés à l’énergie ou au maintien à domicile (personnes âgées ou en situation de handicap).

Plus d’informations sur notre démarche pour améliorer votre logement.

Le syndrome de Diogène est un trouble du comportement, amenant une personne à entasser des déchets chez elle et à vivre dans des conditions d’hygiène déplorables.
L’apparition de cette maladie serait principalement due à un choc émotionnel très puissant : décès d’un proche, rupture avec un conjoint, licenciement.

Ce syndrome a notamment comme effets :

• L’accumulation : les personnes atteintes de ce syndrome manifestent un besoin maladif d’accumuler et de mettre en réserve des objets ou déchets (syllogomanie). Cette accumulation excessive mène généralement à des conditions de vie insalubres dans leur domicile. Elles peuvent se mettre à collectionner des détritus, des excréments, des vieilles boites en carton ou d’autres objets inutiles… ce qui peut indisposer le voisinage (odeurs nauséabondes).
• L’incurie : c’est une négligence extrême de l’hygiène corporelle et de l’habitat.
• Le collectionnisme des entasseurs et les TOC. Cette forme d’activité de collection dégradée est un symptôme retrouvé dans de nombreuses pathologies mentales. Les études récentes pour les troubles obsessionnels compulsifs (TOC) ont permis de mettre en évidence une forme particulière de compulsion appelée « accumulation compulsive », où les patients accumulent de multiples objets qu’ils ne peuvent s’empêcher de conserver ou qu’ils ramènent chez eux après les avoir trouvés dans divers endroits.

Comment détecter un syndrome de Diogène ?

Seuls les proches ou amis rendant visite à l’individu peuvent s’en rendre compte directement car la manifestation de cette maladie se fait par le biais d’une hygiène douteuse, voire inexistante, et également des conditions de vie peu salubres, alors que les individus malades sont assez réticents à l’idée de faire entrer des gens dans leur logement, même s’il s’agit de personnes très proches.

Cependant, les personnes atteintes de ce syndrome ne demandent que rarement de l’aide. Généralement, des cas de syndrome de Diogène sont dépistés car les voisins de la personne malade se plaignent d’odeurs nauséabondes insupportables provenant du logement de ce dernier.

Elles peuvent aussi être repérées par hasard, au cours d’un incident domestique ou médical, ou pendant une intervention sociale ou des forces de l’ordre demandée par le voisinage du fait des nuisances.

Vous pouvez déposer un signalement en remplissant le formulaire.

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz produit par une mauvaise combustion de votre chauffe-eau ou de certains appareils de chauffage : chauffages d’appoint à pétrole ou à gaz, poêle, groupe électrogène, cheminée… Il est inodore, invisible et non irritant, mais il est toxique, parfois mortel.

Une intoxication au monoxyde de carbone provoque divers symptômes, variables en fonction de l’individu et du taux d’intoxication :

• Intoxication « légère » : maux de tête, vertiges, nausées, vomissements.
• Intoxication chronique : faiblesses, essoufflement, confusion mentale, troubles cardiaques.
• Et dans les cas les plus graves : perte de connaissance, coma, lésions cérébrales… et décès.

Chez les femmes enceintes, une exposition au monoxyde de carbone peut provoquer la mort du fœtus ou des malformations du squelette et du système nerveux.

Que faire pour éviter d’être intoxiqué ?

Des gestes simples permettent d’éviter l’intoxication :

• Faites vérifier vos installations de chauffage et les conduits d’évacuation par un professionnel agréé. Vous êtes d’ailleurs tenus de souscrire un contrat d’entretien de vos installations de chauffage auprès d’un professionnel, incluant une vérification annuelle de vos installations.
• Veillez à l’aération de votre logement (en aérant au moins 10 minutes par jour, même s’il fait froid).
• N’utilisez jamais, pour vous chauffer, d’appareils non destinés à cet usage (cuisinière, brasero, barbecue…).
• Veillez à la ventilation de votre logement : n’obstruez pas les entrées et sorties d’air (barrettes d’aération sur les fenêtres, VMC…).
• Ne faites jamais fonctionner les chauffages d’appoint en continu.

Si vous soupçonnez une intoxication, aérez les locaux, éteignez les appareils à combustion, évacuez les locaux et appelez les secours : 112 (numéro d’urgence), 18 (sapeurs-pompiers) ou 15 (Samu).

Les actions du service communal hygiène et santé

Un risque d’intoxication peut être détecté par un inspecteur de salubrité du service communal hygiène et santé pendant une visite à votre domicile (visites réalisées après un signalement d’insalubrité ou de péril). Des mesures peuvent être prises pour empêcher qu’une intoxication ait lieu.
Dans la plupart des cas, le service communal est informé par le Laboratoire central de la Préfecture de Police de Paris (LCPP) qu’une intoxication a eu lieu et que les occupants d’un logement ont été hospitalisés. Le service communal veille à ce que les éléments de chauffage soient réparés ou remplacés rapidement par le bailleur ou le locataire.

Le carbonate de plomb est un produit toxique. Le saturnisme affecte particulièrement la population infantile.
Le saturnisme est l’intoxication de l’organisme par le plomb, provocant divers symptômes :

• altération développement et du fonctionnement du système nerveux
• perturbation de la croissance
• atteintes cardiaques, rénales, digestives et hématologiques
• troubles psychologiques.

Le saturnisme affecte particulièrement la population infantile et les femmes enceintes. L’utilisation de plomb dans les peintures a été interdite à partir de 1949, mais la plupart des immeubles anciens en contiennent toujours.

Si les revêtements de murs sont en bon état (peintures récentes ou papier peint non décollé et non déchiré), le risque d’intoxication est faible, voire nul. En revanche, si des peintures anciennes sont visibles et dégradées (cloques, fissures, écailles…), le plomb est dit accessible, il y a un risque. Parlez-en à un médecin ou à la PMI.

Vous habitez un logement construit avant 1949 ?
Vous êtes enceinte ou allaitez votre enfant ?
Votre enfant est mineur ?

Repérez :

• Si la peinture de votre logement s’écaille.
• Si votre enfant joue près des écailles ou des poussières.
• S’il ingère des objets non comestibles : plâtre, poussières, jouets en métal, boutons de vêtements, cheveux… (maladie de pica).
• Lavez-lui souvent les mains, surtout avant les repas et le coucher. Coupez régulièrement les ongles de vos enfants.
• Ne rénovez pas vous-même les peintures car les poussières dégagées sont toxiques.
• Si les écailles de peinture tombent sur le sol, ramassez-les. Ne laissez pas vos enfants les manger !
• Pour le ménage, utilisez une serpillière humide. Ne balayez pas, cela diffuse les poussières contenant du plomb.
• Évitez de laisser vos enfants jouer dans les parties communes, favorisez leurs activités : parcs de la ville, squares…
• Une alimentation variée est indispensable à une bonne santé : l’intoxication est aggravée par le manque de fer et de calcium.
• Attention à l’utilisation du khôl au niveau des yeux pour les adultes, ne pas l’utiliser pour les enfants.
• Attention à l’utilisation de plats en terre cuite, certains peuvent contenir du plomb : terrines, plats à tajine…

Les actions du service communal hygiène et santé

Le service communal hygiène et santé lutte sur les plans technique, sanitaire et social contre la présence de plomb dans les immeubles anciens et dégradés, qui constitue un risque grave pour la santé des enfants, en lien avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France (ARS).
L’inspecteur de salubrité du service communal signale toute suspicion de présence de plomb dans l’habitat (murs, persiennes, garde-corps…) à l’ARS. Si du plomb est présent et qu’il est accessible, une procédure est engagée à l’encontre du propriétaire du logement, consistant dans un premier temps à lui adresser une injonction préfectorale de travaux.
Si le propriétaire n’effectue pas les travaux prescrits, ils seront réalisés par l’autorité préfectorale, à ses frais.

Engager une procédure à l’encontre du bailleur

En tant que locataire, vous pouvez vous-même engager une procédure à l’encontre de votre bailleur. Le meilleur moyen pour signaler les problèmes dans votre logement est de lui envoyer une lettre recommandée et de décrire précisément les problèmes rencontrés. Il a deux mois pour vous répondre et commencer les travaux.

Le rat prospère dans les zones urbaines et se nourrit de nos déchets. Sa présence est liée à l’activité humaine. Même s’il représente une nuisance pour les habitants, le rat d’égout dégrade les déchets organiques présents dans les canalisations d’eaux usées, qui seraient bouchées sans lui, ce qui poserait d’autres problèmes. Il n’est donc pas recommandé de tous les éliminer, mais plutôt de réguler sa population.

Cependant, il peut être vecteur de certaines maladies. Les possibilités de transmission à l’homme sont très réduites. Il faut en effet qu’il y ait un contact direct ou indirect entre l’homme et l’animal, et les contacts directs sont rarissimes.

Les campagnes de dératisation à Villeneuve-la-Garenne

Des actions de dératisation sont mises en œuvre toute l’année à Villeneuve-la-Garenne. Elles font partie d’un plan annuel de lutte intégrée, coordonné par le service communal hygiène et santé, contre les rongeurs :

• 6 campagnes de dératisation dans toute la ville : parcs, berges et bâtiments communaux.
• 2 campagnes de dératisation par an sur l’ensemble réseau d’assainissement conjointement avec le département des Hauts-de-Seine.

Que faire si vous constatez la présence de rats dans votre logement ?

• Vous êtes locataire : il convient de le signaler au gardien, au syndic, au bailleur ou au propriétaire afin qu’une dératisation soit programmée rapidement.
• Vous êtes propriétaire et vous occupez votre logement : la dératisation est à votre charge.
• Dans les parties communes : il convient de le signaler au gardien, au syndic, au bailleur ou au propriétaire afin qu’une dératisation soit programmée rapidement.

Comment limiter la prolifération des rats dans l’habitat ?

• Éliminer les points d’entrée faciles : fissures, trous, fentes, les trous autour des tuyaux et des tuyaux d’assainissement.
• Éliminer les sites propices à la nidification des rats en enlevant : encombrants, déchets, eaux stagnantes, végétations importantes…
• Mettre les déchets dans des contenants hermétiques et dotés d’un couvercle et les sortir juste avant les heures de collecte.
• Éliminer les sources d’eau : robinets qui fuient, tuyaux qui suintent…
• Garder la cuisine propre, entreposer les aliments secs et la nourriture sèche pour les animaux de compagnie dans des contenants en métal ou en verre.
• Il est interdit de nourrir les pigeons. Les rats apprécient les graines données aux oiseaux.
• En cas de démolition d’un immeuble, une opération de dératisation est obligatoire avant toute opération.

Riverains, commerçants, visiteurs, voici les bonnes pratiques à adopter :

• Ne pas jeter ses déchets à terre.
• Ramasser systématiquement les restes de vos pique-niques et jeter ce qui doit l’être dans les poubelles prévues à cet effet.
• Ne pas jeter de sacs poubelles dans la rue, même près des corbeilles de rue car ils seront éventrés par les rats.
• Ne pas nourrir les animaux dans l’espace public (oiseaux, chats, etc.). Le nourrissage des oiseaux perturbe leur instinct naturel et nuit à la biodiversité. Il attire les rats qui s’en nourrissent.
• Ne jamais toucher aux pièges, ne pas déplacer les boîtes, et ne pas toucher aux cadavres de rats.
• Dans les espaces privés, faire réaliser une dératisation en cas de fortes présences en surface de rongeurs.
• Pour les rats repérés dans l’espace public (rues, squares et parcs), vous pouvez effectuer un signalement (entretien et propreté) sur notre application mobile.

Le pigeon ramier et le pigeon bizet sont présents à Villeneuve-la-Garenne. Le ramier évolue essentiellement dans les arbres et peut être à l’origine de nuisances dans les parcs. Le pigeon bizet est le plus problématique car ses milieux d’origine sont les terrains rocheux et les falaises, ce qui le rend parfaitement adapté au terrain urbain. Au niveau alimentaire, granivore à l’origine, il s’est adapté en devenant omnivore. Son espérance de vie est estimée à une dizaine d’années. Il nidifie de mars à octobre, et peut mener à terme jusqu’à 5 couvées par an chacune d’un ou deux pigeonneaux.

Du point de vue sanitaire, le risque de transmission de maladies est très faible. Seule la consommation de leur chair ou de leurs fientes exposerait l’humain à d’éventuelles maladies.

Trois pigeonniers sont présents à Villeneuve-la-Garenne, parc de l’Hôtel de ville, square René-Madiesse et voie Promenade.

Le nourrissage des pigeons provoque la prolifération de cette espèce, parfois au détriment d’autres espèces d’oiseaux. De ce fait, il est interdit.

Le moustique tigre est présent et actif dans tous les départements d’Île-de-France. Fortement nuisible, il peut transmettre certaines maladies lorsqu’elles circulent sur le territoire. Voici comment le signaler, éviter sa prolifération et se protéger des piqûres, notamment lors des voyages.

En Ile-de-France, il fait l’objet d’une surveillance renforcée entre le 1er mai et le 1er novembre. Le SCHS active une campagne de prévention dans la ville d’avril à octobre et auprès de tous les personnels scolaires. Et afin d’éviter sa prolifération des pièges pondoirs sont disposés dans les écoles et dans les parcs de la ville.

Les produits anti-moustiques (insecticides et répulsifs) ne permettent pas d’éliminer durablement les moustiques. En revanche, vous pouvez agir en éliminant ses lieux de repos et ses lieux de ponte sur les balcons, dans les pots de fleurs et dans les jardins.

Il faut couper l’eau au moustique tigre et limiter les lieux de repos des moustiques adultes :

• débroussailler, tailler les herbes hautes et les haies, élaguer les arbres
• ramasser les fruits tombés et les débris végétaux
• réduire les sources d’humidité (limiter l’arrosage)
• entretenir votre jardin
• vider l’eau des coupelles des pots de fleurs et y mettre du sable

Pour détruire les larves et éviter la prolifération, il faut éliminer les endroits où l’eau peut stagner :

• petits détritus
• pneus usagés : vous pouvez aussi les remplir de terre, si vous ne voulez pas les jeter
• encombrants
• outils de jardinage laissés à l’extérieur
• déchets verts
• jouets d’enfants
• vider tous les récipients contenant des plantes sur les balcons et dans la maison

Changer l’eau des plantes et des fleurs une fois par semaine, ou si possible, supprimer les soucoupes des pots de fleurs, remplacer l’eau des coupelles par du sable humide.

Vérifier le bon écoulement des eaux de pluie et des eaux usées et nettoyer régulièrement gouttières, regards, caniveaux et drainages.

Couvrir les réservoirs d’eau avec un voile moustiquaire ou un simple tissu les bidons d’eau, citernes, bassins.

Couvrir les piscines hors d’usage et évacuer l’eau des bâches ou traiter l’eau (eau de javel, galet de chlore, etc.).

Comment s’en protéger ?

Si vous vous trouvez dans une région où le moustique tigre est implanté, protégez-vous des piqûres.

• Vérifiez vos valises au retour d’un voyage dans un pays infesté : les moustiques aussi prennent l’avion dans vos bagages.
• Portez des vêtements couvrants et amples.
• Si possible, allumez la climatisation ou un ventilateur (les moustiques fuient les endroits frais).
• Appliquez sur votre peau des produits anti-moustiques en vous conformant aux conseils de votre médecin ou de votre pharmacien.
• Utilisez des moustiquaires de berceau imprégnées pour protéger les nourrissons et les bébés.

Le saviez-vous ? Seules les femelles piquent !

C’est ce qui assure la reproduction ! La piqûre intervient après l’accouplement, une fois la femelle fécondée, le sang ingurgité constituant une source de protéines pour ses œufs. Après la piqûre, elles recherchent des points d’eau stagnante dans leur environnement pour pondre leurs œufs, qui vont éclore dans l’eau. Les larves s’y développent avant de se métamorphoser en moustiques adultes dotés d’ailes. Les gîtes de reproduction sont constitués par tout récipient ou objet pouvant recueillir de l’eau, souvent de petite voire de très petite taille.

Attention, même après plusieurs mois au sec, les œufs peuvent éclore en 4 à 6 jours s’ils se retrouvent dans l’eau. Il est donc important d’adopter les bons gestes pour prévenir la prolifération du moustique en agissant sur les gîtes larvaires. Il est nécessaire de renouveler ces opérations régulièrement et surtout après chaque pluie et chaque arrosage. En outre, le moustique se développe plus rapidement lorsque les températures augmentent.

De forme ovale aplatie de 4 à 7 millimètres de long, la punaise de lit est de couleur marron à pourpre. La punaise de lit se nourrit exclusivement de sang, elle ne saute pas, ne vole pas et ne vit pas sur les personnes. Elle fuit la lumière et se cache dans des endroits sombres, étroits et peu accessibles. Elle sort de son abri la nuit pour nous piquer (tous les 3 ou 4 jours si le logement est occupé, mais s’il est vide, elle peut rester 6 à 12 mois sans se nourrir).

Comment se propagent-elles ?

Elles se déplacent activement d’une pièce à l’autre, d’un logement à l’autre le long des tuyauteries et dans toutes les fissures et passivement par les déménagements, les voyages et les déplacements de toutes sortes. Elles se transportent aussi d’un lieu à un autre à travers les objets dans lesquels elles se dissimulent : vêtements, bagages, meubles, etc.

Où logent-elles ?

• La chambre à coucher et les lieux de vie (salon avec canapé, fauteuils, etc.).
• Les fissures des murs, du plancher et du mobilier.
• Les coutures des rideaux.
• Les prises électriques.
• Les plinthes, les moulures.
• Les livres, les jouets.

Quels sont les principaux risques de contamination ?

• Vous avez voyagé.
• Vous avez hébergé des personnes dont vous ignorez l’histoire ou qui ont voyagé.
• Vous êtes allé à l’hôtel ou un autre hébergement, vous avez été piqué.
• Vous avez acheté ou récupéré des objets d’occasion (literie, canapé, meubles, vêtements, livres…).
• L’appartement mitoyen du vôtre est envahi de punaises de lit.
• Vous venez d’emménager dans un nouvel appartement.

Qui contacter en cas d’infestation ?

• Vous êtes locataire d’un logement social : rapprochez-vous de votre bailleur qui vous orientera vers la désinsectisation de votre logement.
• Vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement du parc privé : contactez une entreprise spécialisée dans la désinsectisation.
• Dans tous les cas, informez vos voisins pour lutter collectivement contre la propagation des punaises de lit dans l’immeuble ou la résidence et dans la ville.

Signaler la présence de punaises de lit

Prise en charge des coûts de traitement

Les bailleurs et propriétaires ont l’obligation de supporter les frais de détection et de désinfestation des punaises de lit du logement et des parties communes (parois, équipements, locaux communs, VMC, etc…)
Ils peuvent s’en exonérer en prouvant que la présence des parasites ou des nuisibles est imputable au locataire.

Vous êtes locataire

Les locataires ont la charge de traiter tous leurs effets personnels pour éradiquer les punaises de lit qui y sont logées notamment en :

• recherchant les traces de vie, d’infestation ou de nidification dans tout votre logement et vos effets personnels (meubles, vêtements, chaussures, bibelots, livres),
• lavant les vêtements, housses, couettes de lit… à plus de 60°C,
• en aspirant tous les éléments du lit si l’infestation est localisée (montants, sommier…) ou du logement (meubles, plinthe, tous les recoins…) en prenant soin de vider l’aspirateur dans un sac ensuite scellé et remisé dans les containers à poubelle extérieurs à l’habitation,
• en utilisant un appareil de production d’air chaud pulsé (> 180 °C) que l’on prendra soin de passer dans tous les recoins des meubles et du logement où des punaises sont susceptibles de se cacher,
• en plaçant du papier adhésif double face autour des pieds de lit.

L’opération doit être renouvelée régulièrement, au moins une fois par semaine, jusqu’à ce que les punaises de lit soient définitivement éradiquées. Les meubles et encombrants infestés doivent être traités, rendus hors d’usage et déposés en déchèterie.

Vous trouverez des informations utiles concernant les prestations de désinsectisation sur Dites STOP aux punaises de lits (annuaire qui regroupe les professionnels de la désinsectisation, ayant bénéficié d’une formation spécifique dispensée par les organismes de formation de la CS 3 D et signataire de la charte STOP PUNAISES du ministère de la Ville et du Logement.

Attention, les produits insecticides ne sont pas anodins et peuvent être toxiques s’ils sont mal employés. Il est recommandé de vous adresser à un professionnel homologué dont l’entreprise détient un certificat « certibiocide », délivré par le Ministère de la transition écologique. Les enfants en bas âge très sensibles aux piqûres et aux produits insecticides doivent être tenus éloignés des pièces traitées plusieurs jours.
La terre de diatomée, souvent conseillée et présentée comme un produit « naturel » est déconseillée, son inhalation peut entraîner des lésions aux poumons.

Les inspections sont réalisées de manière inopinée par des inspecteurs, habilités et assermentés, dans tous les commerces remettant des denrées alimentaires au public (restaurants, boulangeries, boucheries…). Lors de ces contrôles, plusieurs items sont vérifiés selon la réglementation en vigueur (HACCP, état des locaux, traçabilité, gestion des non-conformités, bonnes pratiques d’hygiène…).

Vous pouvez effectuer un signalement à la suite de l’achat d’un produit avec une date limite de consommation dépassée, de l’observation d’un manque d’hygiène ou de nuisance occasionnée dans un commerce, ou encore suite à une pathologie contractée suite à la consommation d’un produit provenant d’un établissement de restauration.

• Vous pouvez faire un signalement auprès de la DDPP- Direction Départementales de la Protection des Populations : ddpp@hauts-de-seine.gouv.fr ou par téléphone au 01 40 97 46 00.
• Auprès du service communal hygiène et santé en remplissant le formulaire signalement hygiène alimentaire.

Les commerçants peuvent se rapprocher du service communal hygiène et santé afin d’obtenir des informations complémentaires concernant l’application des réglementations européenne et nationale au sein de leur établissement.