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Le vote du budget est précédé du débat d’orientation budgétaire (DOB), qui doit se dérouler lors du conseil municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Le budget d’une commune doit être voté par le conseil municipal chaque année avant le 15 avril ou 30 avril (pour les années d’élections municipales) de l’année à laquelle il se rapporte.
Au cours de l’année, le conseil municipal peut voter des décisions modificatives pour ajuster le budget primitif à des dépenses ou des recettes qui n’étaient pas prévues au budget primitif. Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui va aussi intégrer au budget N les résultats constatés au compte administratif N-1.
Le budget primitif est composé de deux parties. Chacune d’elle doit être votée en équilibre : les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant de la collectivité. Ce sont des dépenses et recettes qui reviennent chaque année.
La section d’investissement présente les dépenses et les recettes qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine communal comme les acquisitions immobilières ou les travaux.
Le budget voté est une prévision des dépenses et de recettes pour l’année à venir. Le compte administratif est un contrôle de la réalisation effective de ces dépenses et de ces recettes pour l’année écoulée. Il présente les résultats comptables de l’exercice. Le compte administratif est établi pour chaque exercice, en cohérence avec le document établi par le comptable public de l’État (compte de gestion). Il doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré.
Rapport de la cour des comptes
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