Le Conseil municipal : Commission éthique extra-municipale

Organe de prévention et de contrôle, la commission éthique extra-municipale est chargée d’émettre des préconisations en matière d’éthique et de transparence de la vie politique.

Publié le – Mis à jour le

Quel est son fonctionnement ? 

Cette dynamique vertueuse impose aux élus l’exemplarité dans l’exercice de leur fonction comme : éviter tout conflit d’intérêt, refuser les invitations au restaurant ou les cadeaux supérieurs à 30 euros, conformément à l’article 1.1 de la Charte éthique, la démission en cas de mise en examen, l’assiduité aux séances du Conseil Municipal… 

Pour être opérationnelle, la commission est composée de membres titulaires : 

  • Arnaud Péricard, Président, Maire-adjoint en charge de l’Ethique et de la Déontologie, 
  • Carine Bansede, Leila Larik, Kiran Gurung, Maires-adjoints, 
  • Eve Nielbien, conseillère municipale. 

de membres suppléants : 

  • Lahcen Baylal, Maire-adjoint et Larbi Ouhammou, Edouarda Rodrigues Pinto, Gaoussou Keita, Salah Kobbi, conseillers municipaux, 
  • Gabriel Massou, conseiller municipal. 

et de : 

  • Léa Dos Santos, Philippe Brunier, deux habitants de quartiers différents. 

Exemples de décisions prises par la commission 

Lors de la première réunion de la commission le 13 octobre 2021, il a été rappelé l’interdiction pour les associations subventionnées par la Ville d’avoir des élus de Villeneuve au sein de leurs organes de direction, exception faite de la Mission Locale, ou en l’absence de pouvoir décisionnaire pour les associations ayant prévu une telle présence dans leurs statuts, conformément à l’article 2.2 de la Charte éthique. 

Deux autres décisions importantes ont été prises :  

  • Le lancement d’un audit réalisé en interne par le service Sécurités juridiques sur les conditions d’attribution de logements. Le rapport a été rendu au premier trimestre 2022. 
  • La désignation du lanceur d’alerte : Lamyae ARIF, responsable du service Sécurités juridiques. 

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