Arrêtés municipaux

Sj_2024_11_01 AR_13 novembre 2024 – Délégation du Maire à M. Lahcen BAYLAL, 12ème Maire-adjoint pour présider la commission extra-municipale pour le fonds de résidentialisation de la Commune prévue le 15 novembre 2024

Annexe de SJ_2024_10_05_AR

SJ_2024_10_05_AR – Ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement d’une emprise située à l’angle de la rue Henri Barbusse et du quai Alfred Sisley Villeneuve-la-Garenne appartenant au domaine public communal

SJ_2024_10_03_AR – Délégation du Maire à M. Bachir HADDOUCHE, 8ème Maire-Adjoint pour le représenter en tant que membre de la commission communale de sécurité pour la visite de contrôle fixée le 4 novembre 2024

SJ_2024_09_01_ AR – Interdiction d’accès au passage souterrain de l’îlot du mail sis place André Malraux

SS_2024_08_13 AR / 21 août 2024 – Fermeture provisoire d’utilisation du terrain gazonné du stade Gaston Bouillant, de la ville de Villeneuve-la-Garenne pour remise en état du 23 août au 3 novembre 2024 inclus

SJ_2024_07_01 AR / 05/07/2024 – Concession de service public relatif à l’exploitation et la gestion du marché d’approvisionnement de la commune de Villeneuve-la-Garenne

Arrêté portant sur la modification du plan de prévention des risques d’inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine

Désignation des présidents de bureaux de vote lors des élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024

Désignation des membres du jury de concours relatif à la maîtrise d’œuvre pour la construction de la maison de vie associative à Villeneuve-la-Garenne

Emplacement d’affichage dans le cadre de l’élection des députés à l’assemblée nationale prévu les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024

Emplacement réservés à l’apposition des affiches électorales dans le cadre de l’élection des représentants au parlement européen prévu le dimanche 9 juin 2024. AF 2024 04 01 / 22 avril 2024

SDEE_2024_05_02 AR / 31/05/2024 – Autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons pour l’entreprise “Petite couronne” le vendredi 21 juin 2024

Délégation de signature donnée à Mme Stéphanie Verrière, responsable état civil, pour la fermeture des cercueils, les opération d’exhumation, de translation et réinhumation en matière funéraire. SJ 2024 04 05 / 19 avril 2024

Délégation de signature donnée à Mme Stéphanie Verrière, responsable état civil, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ainsi que la légalisation de signatures SJ 2024 04 04 AR / 19 avril 2024

Règlement de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation. SJ 2024 04 02 / 9 avril 2024

Interdiction de vente d’alcool à emporter de 21h à 6h. SJ 2024 04 01 / 9 avril 2024

Interdiction provisoire de stationner devant les équipements publics scolaires et autorisation provisoire de contrôler les accès des personnes, des véhicules et des objets entrant jusqu’au 1er octobre 2024 inclus. SJ 2024 03 08 / 27 mars 2024

Interdiction provisoire de stationner aux abords des collèges et des lycées de Villeneuve-la-Garenne jusqu’au 1er octobre 2024 inclus SJ 2024 03 07 / 27 mars 2024

Interdiction provisoire de stationner aux abords des lieux de culte jusqu’au 1er octobre 2024 inclus. SJ 2024 03 06 / 27 mars 2024

SJ_2024_05_03_ AR / 31/05/2024 – Approbation d’ouverture temporaire de débit de boissons pour l’entreprise “croque mon gâteau” le vendredi 7 juin 2024

Interdiction d’accès au passage souterrain de l’îlot du mail sis place André Malraux, 92390 Villeneuve-la-Garenne SJ 2024 03 05 AR / 25 mars 2024

Interdiction d’accès au passage souterrain de l’îlot du mail sis place André Malraux, 92390 Villeneuve-la-Garenne SJ 2024 03 05 AR / 25 mars 2024

Arrêté municipal portant autorisation préalable à la mise en location de logement SJ 2024 02 04 AR / 8 mars 2024

Délégation du Maire à M. Bachir Haddouche, 8ème Maire-adjointe pour le représenter en tant que membre de la commission communale de sécurité pour la visite de contrôle fixée le 21 février 2024. SJ 2024 02 03

Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détails en 2024 SDEE 2024 01 01 / 8 février 2024

Délégation de signature donnée à Madame Stéphanie Verrière, agent polyvalent, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ainsi que la légalisation de signatures SJ 2024 02 01 / 8 février 2024

Organisation de la gestion des objets trouvés sur le territoire de la Ville de Villeneuve-la-Garenne SJ 2024 01 02 / 19 janvier 2024

Fermeture provisoire d’utilisation du terrain gazonne et de la piste d’athlétisme du stade Gaston Bouillant, fermeture provisoire des 2 terrains synthétiques du complexe sportif Philippe Cattiau de la ville de Villeneuve-la-Garenne pour intempéries du 19 au 21 janvier 2024. SS 2024 01 19 AR / 19 janvier 2024

Délégation de signature donnée à Madame Pascale BAYER-VILAIN attaché territorial, détaché sur l’emploi fonctionnel de directrice générale des services. SJ 2024 01 01 / 12 janvier 2024

Approbation et signature d’un règlement de participation au concours de court métrage organisé par le cinéma André-Malraux situé au 29, avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne SJ 2023 12 01 AR / 29 décembre 2023

Règlement intérieur du concours de court métrage SJ 2023 12 01 A AR annexe / 29 décembre 2023

Règlement intérieur de la piscine municipale de Villeneuve-la-Garenne SS 2023 12 01 AR / 29 décembre 2023

Règlement intérieur de la piscine municipale de Villeneuve-la-Garenne SS 2023 12 01 A AR annexe / 29 décembre 2023

Liste des concessions à exhumer en 2024 AF 2023 12 01 AR Annexe / 20 décembre 2023

Reprise de terrains dans les cimetières communaux AF 2023 12 01 AR / 20 décembre 2023

Arrêté municipal portant autorisation préalable à la mise en location de logement SJ 2023 12 02 / 14 décembre 2023

Interdiction de vente d’alcool à emporter SJ 2023 11 01 / 7 décembre 2023

Interdiction provisoire de stationner aux abords du collège et des lycées de Villeneuve-la-Garenne jusqu’au 5 janvier 2024 inclus. SJ 2023 10 05 / 27 novembre 2023

Interdiction provisoire de stationner devant les équipements publics et autorisation provisoire de contrôler les accès des personnes, des véhicules et des objets entrants jusqu’au 5 janvier 2024 inclus. SJ 2023 10 04 / 27 novembre 2023

Interdiction provisoire de stationner aux abords des lieux de culte jusqu’au 5 janvier 2024 inclus. SJ 2023 10 03 AR / 27 novembre 2023

Délégation du Maire à M. Bachir Haddouche, 8ème Maire-adjoint pour le représenter en tant que membre de la commission communale de sécurité pour la visite de contrôle périodique fixée le 11 octobre 2023 SJ 2023 10 01 AR / 10 octobre 2023

Interdiction liée au protoxyde d’azote SJ 2023 09 01 AR / 10 octobre 2023

Autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons pour l’association “APR” le mercredi 13 septembre 2023 SDEE 2023 09 01 AR / 11 septembre 2023

Autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons pour l’entreprise ” Les crêpes d’Anna” le dimanche 10 septembre 2023 SDEE 2023 08 02 AR / 01 Septembre 2023

Autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons pour l’entreprise “Les crêpes d’Anna” le samedi 30 septembre 2023 SDEE 2023 08 03 AR / 01 septembre 2023

Désignation de Monsieur Tristan Sadeghi en tant que Délégué à la Protection des Données SJ 2023 09 01 AR / 01 septembre 2023

Autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons pour l’entreprise “Îlot Gramme” le samedi 30 septembre 2023 SDEE 2023 09 01 AR / 01 septembre 2023

Ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement d’une emprise située à l’angle de l’avenue de Verdun et de la rue du Haut de la Noue à Villeneuve-la-Garenne appartenant au domaine public communal. SJ 2023 08 02 AR/ 08 août 2023

Règlement intérieur relatif aux cérémonies de mariages civils et charte des mariages SJ 2023 07 04 AR/ 01 août 2023

Charte des mariages Engagement de convivialité SJ 2023 07 04 annexe AR/ 01 août 2023

Désignation de Madame Pascale Jousset, responsable du service affaires générales, rédacteur principal de 2ème classe, en tant que coordonnateur communal du recensement de la population et des agents chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ainsi que du répertoire d’immeubles localisés, au sein de la commune de Villeneuve-la-Garenne. SJ 2023 07 02 AR/ 20 juillet 2023

Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Villeneuve-la-Garenne Arrêté DCL/BRGE n° 2023-109 du 27 juin 2023

Actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne dans les hauts de Seine et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance. Arrêté DCPPAT 2023-80 du 16 juin 2023

Délégation de signature donnée à Monsieur Youssef Maazouzi, attaché territorial, détaché sur l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint. SJ 2023 06 03 AR / 20 juin 2023

Autorisation d’ouverture temporaire de débit de boisson pour l’entreprise “îlot Gramme” le samedi 1er juillet 2023 SJ 2023 06 01 AR / 16 juin 2023

Déconsignation suite à un jugement du tribunal judiciaire de Nanterre SJ 2023 06 02 AR / 16 juin 2023

Délégation du Maire à M. Bachir Haddouche, 8eme Maire-adjoint pour le représenter en tant que membre de la commission communale de sécurité pour la visite de contrôle périodique fixée le 19 juin 2023 SJ 2023 06 05 AR / 16 juin 2023

Interdiction d’accès au parking des commerçants sis rue des anciennes écoles à Villeneuve-la-Garenne SJ 2023 06 04 AR / 15 juin 2023

Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire par les conseils municipaux pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 Arrêté préfectoral DCL/ BRGE/N°83 du 23 mai 2023

Désignation du remplaçant de Monsieur Pascal Pelain pour le scrutin des élections sénatoriales SJ 2023 05 03 AR / 23 mai 2023

Interdiction de vente à la sauvette dans les lieux publics SJ 2023 05 01 AR / 22 mai 2023

Interdiction de regroupement sur la voie publique SJ 2023 05 01 AR / 22 mai 2023

Fermeture au public de la bibliothèque municipale Sise 23 quai d’Asnières à Villeneuve-la-Garenne SJ 2023 01 01 AR / 2 février 2023

Désignation des représentants au sein du comité social territorial commun à la commune, la caisse des écoles et au centre communal d’action sociale de Villeneuve-la-Garenne SJ 2023 02 01 CST / 13 février 2023

Règlementation des squares, jardins, espaces verts et zones aménagées. Arrêté municipal SEI 2022 05 28 / 11 juillet 2022

Arrêté de nomination d’un mandataire temporaire de la régie des recettes pour l’encaissement des droits d’entrée et de produits annexes. Arrêté municipal SF 2022 07 01

Arrêté de nomination d’un régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie des recettes pour l’encaissement des produits liés à l’activité du cinéma André-Malraux. Arrêté municipal SF 2022 07 01 / 11 juillet 2022

Autorisation d’ouverture de la halle provisoire sise 214 Boulevard Gallieni Arrêté municipal SJ 2022 06 03 / 10 novembre 2022

Cessation de fonctions du régisseur mandataire supplément pour régies des recettes pour l’encaissement des inscriptions aux activités de l’espace famille. Arrêté municipal SF 2022 09 01 / 5 septembre 2022

Cessation de fonctions du régisseur mandataire supplément pour régies des recettes pour l’encaissement des inscription aux activités de l’espace famille. Arrêté municipal SF 2022 09 01 / 5 septembre 2022

Nomination de Monsieur Tristan Sadeghi en tant que Personne Responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques à Villeneuve-la-Garenne. Arrêté municipal SJ 2022 11 01 AR/ 21 novembre 2022

Interdiction de la vente à la sauvette dans les lieux publics Arrêté municipal SJ 2022 12 01 AR/ 30 décembre 2022