Boucle Nord de Seine
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Cet établissement public territorial est une structure administrative ayant le statut d’établissement public de coopération intercommunale, issue de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP).
L’Etablissement Public Boucle Nord de Seine exerce ses missions en prenant en compte la stratégie territoriale pour Boucle Nord de Seine adoptée par le Conseil de Territoire de juin 2018. Ces missions sont mises en œuvre en concertation avec les Villes et le plus souvent dans le cadre de partenariats, notamment avec l’Etat, la Métropole du Grand Paris, la Région Ile de France :
- Il organise le service public dans les domaines de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement et de la gestion des déchets ménagers.
- Il définit des documents réglementaires comme le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) permettant d’encadrer le développement et de préserver la qualité du cadre de vie.
- Il engage des opérations d’aménagement permettant d’améliorer, de restructurer et de développer l’offre d’habitat, d’équipements, de mobilités et d’immobilier d’entreprises.
- Il participe au développement économique en facilitant l’accueil d’activités, en accompagnant la création d’entreprises, en rapprochant l’offre économique et l’emploi, et en valorisant et préservant les atouts du territoire.
- Il initie des démarches partenariales pour définir et mettre en œuvre les objectifs permettant de préserver les équilibres sociaux, économiques et environnementaux.
- Il accompagne les actions visant la transition énergétique et l’amélioration de l’habitat.
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Délibération du conseil du 27 juin 2024
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Arrêté de l’enquête publique