Délibérations municipales

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Publié le – Mis à jour le

Conseil municipal du 5 décembre

Conseil municipal du 10 octobre

Conseil municipal du 20 juin

Conseil municipal du 8 février

Conseil municipal du 4 avril

Conseil municipal du 12 octobre

Conseil municipal du 19 décembre

Conseil municipal du 15 juin

Conseil municipal du 9 juin

Conseil municipal du 6 avril

Conseil municipal du 16 février

Conseil municipal du 15 décembre

  • Liste des délibérations examinées du Conseil municipal du 15 décembre 2022

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  • Procès-verbal

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  • Délibération N°1/0428 Versement de subventions aux associations

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  • Annexe délibération N°1/0428

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  • Délibération N°2/0429 Attribution de subvention dans le cadre de la bourse d’accompagnement à la performance sportive saison 2022/2023

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  • Annexe délibération N°2/0429

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  • Délibération N°3/0430 Attribution d’acomptes à diverses associations locales et groupements d’intérêt public – exercice 2023

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  • Annexe délibération N°3/0430

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  • Délibération N°4/0431 Signature de conventions d’objectifs des associations prochainement signataires de la charte handicap

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  • Annexe délibération N°4/0431

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  • Délibération N°5/0432 Versement d’une subvention de 15 000€ à l’association Génération Unis dans le cadre de la cité de la jeunesse

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  • Annexe délibération N°5/0432

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  • Délibération N°6/0433 Approbation de la convention “colos apprenantes”

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  • Annexe Délibération N°6/0433

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  • Délibération N°7/0434 Approbation d’une convention d’attribution d’une subvention de 8000€ à la ville de Villeneuve-la-Garenne par le département des Hauts-de-Seine

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  • Annexe Délibération N°7/0434

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  • Délibération N°8/0435 Recensement rénové de la population 2023 : modalités de rémunération

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  • Délibération N°9/0436 Communication du rapport d’activité annuel du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne pour l’année 2021

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  • Annexe délibération N°9/0436

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  • Délibération N°10/0437 Approbation de la convention entre la région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires des tickets-loisirs dans le cadre de l’appel à projets

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  • Annexe Délibération N°10/0437

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  • Délibération N°11/0438 Participation aux frais de scolarité d’un enfant Villenogarennois scolarisé dans une classe spécialisée à Courbevoie

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  • Délibération N°12/0439 Approbation de la l’avenant N°2 à la convention entre la ville de Villeneuve-la-Garenne et l’association vacances voyages loisirs

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  • Annexe délibération N°12/0439

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  • Délibération N°13/0440 Mandat spécial

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  • Délibération N°14/0441 Approbation d’une convention de partenariat en matière de coopération décentralisée avec la ville de Tiznit Maroc (2023-2026)

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  • Annexe délibération N°14/0441

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  • Délibération N°15/0442 Confirmation du principe de lancement d’une procédure de délégation de service public pour externaliser les prestations de la crèche la Farandole

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  • Délibération N°16/0443 Approbation de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif de territoire de Villeneuve-la-Garenne, la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine et la caisse d’allocation familiales (CAF) des Hauts-de-Seine

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  • Annexe Délibération N°16/0443

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  • Délibération N°17/0444 Approbation de l’avenant N°2 à la convention relative à l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

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  • Annexe Délibération N°17/0444

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  • Délibération N°18/0445 Approbation du plan climat air énergie territorial 2022-2027 de Boucle Nord de Seine

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  • Annexe délibération N°18/0445

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  • Délibération N°19/0446 Convention particulière avec le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharges de véhicules électriques

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  • Annexe Délibération N°19/0446

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  • Convention de la Délibération N°19/0446

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  • Délibération N°20/0447 Communication du rapport annuel d’activité du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France pour l’année 2021

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  • Délibération N°21/0448 Communication du rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2021

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  • Annexe Délibération N°21/0448

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  • Délibération N°22/0449 Communication du rapport annuel sur les activités du syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne – Syctom pour l’année 2021

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  • Annexe Délibération N°22/0449

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  • Délibération N°23/0450 Communication du rapport d’activité annuel du syndicat pour la restauration collective pour l’année 2021

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  • Annexe Délibération N°23/0450

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  • Délibération N°24/0451 Communication du rapport d’activité et de développement durable annuel du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne pour l’année 2021

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  • Annexe Délibération N°24/0451

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  • Délibération N°25/0452 Communication du rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2021

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  • Annexe Délibération N°25/0452

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  • Délibération N°26/0453 Communication du rapport annuel du délégataire dans le cadre de l’exécution du contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du marché d’approvisionnement de la ville – exercice 2021

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  • Annexe Délibération N°26/0453

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  • Délibération N°27/0454

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  • Délibération N°28/0455

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  • Délibération N°29/0456

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  • Délibération N°30/0457

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  • Délibération N°31/0458

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  • Annexe Délibération N°31/0458

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  • Délibération N°32/0459

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  • Délibération N°33/0460

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  • Annexe Délibération N°33/0460

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  • Délibération N°34/0461

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  • Annexe Délibération N°34/0461

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  • Délibération N°35/0462

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  • Annexe Délibération N°35/0462

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  • Délibération N°36/0463

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  • Délibération N°37/0464

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  • Délibération N°38/0465

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  • Délibération N°39/0466

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  • Annexe Délibération N°39/0466

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Conseil municipal du 6 octobre

  • Liste des délibérations examinées au Conseil municipal

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  • Procès-verbal de la séance du Conseil municipal

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  • Délibération N°1/0406 Approbation de la convention de versement d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain

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  • Annexe de la délibération N°1/0406

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  • Délibération N°2/0407 Approbation de la convention d’attribution de subvention Fond Interministériel de prévention et de la délinquance (FIPD) 2022

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  • Annexe de la délibération N°2/0407

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  • Délibération N°3/0408 Réforme des actes juridiques du Conseil municipal

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  • Annexe de la Délibération N°3/0408

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  • Délibération N°4/0409 Principe de lancement d’une procédure de délégation de service public pour externaliser les prestations de la crèche Farandole

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  • Annexe Délibération N°4/0409

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  • Délibération N°5/0410 Communication des rapports annuels d’activités dans le cadre de l’exécution du contrat de délégation de service public relatif à l’enlèvement des véhicules sur le territoire communal – exercices Monsieur Rarchaert exposé au conseil

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  • Annexe de la délibération N°5/0410

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  • Délibération N°6/0411 Approbation du rapport annuel 2021 sur la mise en œuvre de la politique de la ville à Villeneuve-la-Garenne

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  • Annexe délibération N°6/0411

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  • Délibération N°7/0412 Approbation du règlement de fonctionnement des différents établissements d’accueil de jeunes enfants

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  • Annexe de la délibération N°7/0412

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  • Délibération N°8/0413 Approbation de la convention attributive de subvention au titre de la cité de l’emploi 2022 entre l’Etat et la ville de Villeneuve-la-Garenne

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  • Annexe de la délibération N°8/0413

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  • Délibération N°9/0414 Approbation d’une convention de partenariat entre la ville et le Musée du Louvre pour les années 2022-2023-2024

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  • Annexe de la délibération N°9/0414

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  • Délibération N°10/0415 Autorisation de signer une promesse de vente au profit de Pitch Immo pour les parcelles cadastres section F N°335, 378P, 375P SISES à Villeneuve-la-Garenne, 21 avenue Jean Moulin et avenue Pierre de Coubertin

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  • Annexe de la délibération N°10/0415

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  • Délibération N°11/0416 Approbation de la signature de la promesse de ventre et de l’acte authentique de cession des lots de copropriété, SIS à Villeneuve-la-Garenne, 11-17 avenue Marc Sangnier, parcelle cadastre section N°182

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  • Annexe de la délibération N°11/0416

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  • Délibération N°12/0417 Appel à candidatures pour le projet de restaurant situé à la ferme Gallieni

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  • Annexe délibération N°12/0417

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  • Délibération N°13/0418 Cession à titre onéreux de deux véhicules municipaux

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  • Délibération N°14/0419 Recrutement d’un agent contractuel sur le grade de technicien territorial au sein de la direction aménagement territorial et cadre de vie

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  • Délibération N°15/0420 Recrutement d’un agent contractuel sur le grade d’attaché territorial au sein de la direction des partenariats extérieurs et de l’évaluation des politiques publiques

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  • Délibération N°16/0421 recrutement d’un agent contractuel sur le grade d’attaché territorial au sein de la direction des sécurités juridiques

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  • Délibération N°17/0422 Tableau des effectifs

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  • Délibération N°18/0423 Mandat spécial

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  • Délibération N°19/0424 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

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  • Délibération N°20/0425 Adoption du règlement budgétaire et financier

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  • Annexe délibération N°20/0425

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  • Délibération N°21/0426 Reversement de la taxe d’aménagement à l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine

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  • Annexe délibération N°21/0426

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  • Délibération N°22/0627 Approbation de la convention attributive de subvention au titre de la cité de la jeunesse 2022 entre l’Etat et la ville de Villeneuve-la-Garenne

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  • Annexe Délibération N°22/0627

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